{"id":3550,"date":"2020-05-14T16:44:35","date_gmt":"2020-05-14T14:44:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.plastigaur.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2020-06-24T10:52:23","modified_gmt":"2020-06-24T08:52:23","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.plastigaur.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

 <\/p>\n

Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n

 <\/p>\n

PLASTIGAUR, S.A. satisfait aux exigences de la Loi espagnole 34\/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique, et du R\u00e8glement 2016\/679, relatif \u00e0 la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des donn\u00e9es personnelles et la libre circulation de ces donn\u00e9es, et ces mentions l\u00e9gales sont cr\u00e9\u00e9es \u00e0 cet effet.<\/p>\n

Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site Web (www.plastigaur.com) assume, et s\u2019engage \u00e0 respecter et \u00e0 satisfaire aux pr\u00e9sentes conditions, ainsi qu\u2019\u00e0 toute autre disposition l\u00e9gale applicable. La navigation sur le pr\u00e9sent site Web implique la parfaite compr\u00e9hension et l\u2019acceptation expresse des pr\u00e9sentes conditions par l\u2019utilisateur, et des modifications qui s\u2019y produisent.<\/p>\n

1 – IDENTIFICATION DU TITULAIRE DU SITE WEB<\/strong><\/p>\n

Le domaine\u00a0www.plastigaur.com<\/a>\u00a0appartient \u00e0 PLASTIGAUR, S.A.<\/p>\n

Adresse\u00a0: Avda. Madre C\u00e1ndida 20140 Andoain (Guipuzkoa)<\/p>\n

N\u00ba SIRET\u00a0: A-20214623<\/p>\n

T\u00e9l.\u00a0: 00 34 943 59 03 11<\/p>\n

E-mail\u00a0: plastigaur@plastigaur.com<\/p>\n

Inscrite au Registre du commerce de Gipuzkoa, Tome 1, Feuille 217, Section 8, propri\u00e9t\u00e9 SS-9000, 2e inscription.<\/p>\n

PLASTIGAUR, S.A se consacre \u00e0 l\u2019emballage et au conditionnement de tout type de marchandises.<\/p>\n

2 – OBJECTIF DU SITE WEB<\/strong><\/p>\n

Ce site Web vise \u00e0 informer sur les services et les nouveaut\u00e9s qu\u2019il offre aux clients actuels, ainsi qu\u2019aux nouveaux utilisateurs, et \u00e0 g\u00e9rer les demandes des personnes concern\u00e9es. L\u2019acc\u00e8s au site Web vous donne le statut d\u2019utilisateur et implique la pleine acceptation, sans r\u00e9serves de toutes les conditions figurant dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales. C\u2019est pourquoi, nous vous recommandons de les lire chaque fois que vous acc\u00e9dez au site Web, car ses conditions peuvent subir des modifications.<\/p>\n

PLASTIGAUR se r\u00e9serve le droit d\u2019am\u00e9liorer, de modifier ou de supprimer, unilat\u00e9ralement et sans pr\u00e9avis, le service et\/ou contenu du pr\u00e9sent site Web. Elle d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en termes de dommages ou pr\u00e9judices pouvant \u00eatre caus\u00e9s par ce contenu ou leur v\u00e9racit\u00e9 \u00e0 des tiers, et du contenu accessible indirectement par le biais de liens vers d\u2019autres sites Web. Les responsables du site Web www.plastigaur.com n\u2019assument aucune responsabilit\u00e9 concernant les liens externes qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pourraient \u00eatre inclus sur le pr\u00e9sent site Web.<\/p>\n

3 – CONTENU DU SITE WEB<\/strong><\/p>\n

De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, les services et le contenu offerts \u00e0 travers le pr\u00e9sent site Web seront disponibles en espagnol, sans pr\u00e9judice de l\u2019utilisation d\u2019autres langues, sur d\u00e9cision de PLASTIGAUR.<\/p>\n

PLASTIGAUR se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der librement et sans pr\u00e9avis aux modifications qu\u2019il jugera appropri\u00e9es sur le pr\u00e9sent site Web, de modifier, supprimer ou ajouter le contenu et les services fournis, ainsi que la fa\u00e7on dont ils sont pr\u00e9sent\u00e9s ou situ\u00e9s, en d\u00e9clinant toute responsabilit\u00e9 en termes de cons\u00e9quences que cela pourrait avoir sur les utilisateurs.<\/p>\n

4 – PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/p>\n

L\u2019ensemble du contenu du pr\u00e9sent site Web, y compris, sans limitation, les textes, graphiques, images, sa conception et les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pouvant leur correspondre, ainsi que toutes les marques, d\u00e9nominations commerciales ou tout autre signe distinctif appartiennent au titulaire du site Web ou \u00e0 ses propri\u00e9taires l\u00e9gitimes, tous les droits \u00e9tant r\u00e9serv\u00e9s. L\u2019ensemble du contenu du site Web est d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9 par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et est inscrit dans les registres publics correspondants.<\/p>\n

Toute reproduction, partielle ou totale, du contenu, sous quelque forme que ce soit, m\u00e9canique, \u00e9lectronique, reprographique ou autre, ainsi que tout acte de diffusion, de communication publique ou de distribution sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de PLASTIGAUR ou ses propri\u00e9taires l\u00e9gitimes est strictement interdit.<\/p>\n

Les dessins, logos, textes et\/ou graphiques n\u2019appartenant pas \u00e0 PLASTIGAUR et susceptibles d\u2019appara\u00eetre sur le site Web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont eux-m\u00eames responsables de tout litige pouvant d\u00e9couler \u00e0 leur sujet.<\/p>\n

PLASTIGAUR d\u00e9clinera toute responsabilit\u00e9 en termes de dommages ou pr\u00e9judices pouvant d\u00e9couler de l\u2019utilisation du contenu par les personnes acc\u00e9dant \u00e0 ce site Web, ou de la violation par celles-ci de toute disposition l\u00e9gale en vigueur.<\/p>\n

5 – COOKIES<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent site Web utilise des \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb pour vous offrir une meilleure exp\u00e9rience en tant qu\u2019utilisateur.<\/p>\n

Vous pouvez autoriser, bloquer ou \u00e9liminer les cookies install\u00e9s sur votre \u00e9quipement en configurant les options du navigateur que vous utilisez sur votre terminal ou votre dispositif.<\/p>\n

L\u2019utilisateur a la possibilit\u00e9 de configurer le navigateur de sorte que l\u2019installation de ces fichiers soit emp\u00each\u00e9e, mais dans ce cas, il est possible qu\u2019il ne puisse pas utiliser toutes les fonctionnalit\u00e9s offertes par le site Web.<\/p>\n

Plus d\u2019informations et possibilit\u00e9 de modification de la configuration dans la section\u00a0\u00ab\u00a0Politique de cookies\u00bb<\/strong><\/p>\n

6 – RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

Les utilisateurs qui acc\u00e8dent au pr\u00e9sent site Web le feront conform\u00e9ment \u00e0 la Loi et sont tenus, \u00e0 tout moment, de ne pas y acc\u00e9der ni \u00e0 son contenu de mani\u00e8re contraire au droit \u00e9tabli et\/ou \u00e0 des fins illicites, de fa\u00e7on portant atteinte aux droits et libert\u00e9s de tiers, ou qui puissent endommager, d\u00e9t\u00e9riorer, saturer ou ralentir le site Web, en portant pr\u00e9judice \u00e0 PLASTIGAUR ou \u00e0 autrui. Les utilisateurs utilisant le site Web d\u2019une fa\u00e7on abusive, qui pourrait provoquer des dommages ou pr\u00e9judices \u00e0 autrui, pourront \u00eatre tenus pour responsables.<\/p>\n

PLASTIGAUR d\u00e9cline tout type de responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur le pr\u00e9sent site Web, si ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers n\u2019appartenant pas \u00e0 l\u2019entreprise.<\/p>\n

Dans tous les cas, PLASTIGAUR d\u00e9clare qu\u2019il proc\u00e9dera au retrait imm\u00e9diat de tout contenu susceptible de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l\u2019ordre public, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, retirera imm\u00e9diatement la redirection vers ce site Web, en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question. Si l\u2019utilisateur estime que le contenu du pr\u00e9sent site Web peut contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l\u2019ordre public, il doit en informer imm\u00e9diatement le titulaire du site Web.<\/p>\n

Ce site Web a \u00e9t\u00e9 revu et test\u00e9 pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, PLASTIGAUR n\u2019exclut pas la possibilit\u00e9 de l\u2019existence de certaines erreurs de programmation ou de causes de force majeure, de catastrophes naturelles, de gr\u00e8ves ou de circonstances similaires rendant impossible l\u2019acc\u00e8s au pr\u00e9sent site Web.<\/p>\n

7 – MINEURS<\/strong><\/p>\n

La pleine responsabilit\u00e9 quant au contenu et\/ou services auxquels les mineurs acc\u00e8dent correspond aux personnes qui en ont la charge.<\/p>\n

8 – ADRESSES IP<\/strong><\/p>\n

Les serveurs du pr\u00e9sent site Web pourront d\u00e9tecter automatiquement l\u2019adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l\u2019utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lors de sa connexion \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d\u2019activit\u00e9 du serveur, qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es, afin d\u2019obtenir des mesures uniquement statistiques, permettant de conna\u00eetre le nombre d\u2019impressions de pages, le nombre de visites r\u00e9alis\u00e9es aux services Web, l\u2019ordre des visites, le point d\u2019acc\u00e8s, etc.<\/p>\n

En outre, il est indiqu\u00e9 que des outils et services d\u2019analyse Web (par ex.\u00a0: Google Analytics), qui fournissent des informations sur le trafic du site Web.<\/p>\n

9 – LIENS<\/strong><\/p>\n

PLASTIGAUR se r\u00e9serve le droit de retirer tout lien d\u00e8s qu\u2019il prend connaissance de l\u2019illic\u00e9it\u00e9 de son contenu ou de que ce dernier endommage les biens ou porte atteinte aux droits de tiers.<\/p>\n

Elle d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la fiabilit\u00e9 et \u00e0 la rapidit\u00e9 des hyperliens int\u00e9gr\u00e9s au site Web pour l\u2019ouverture d\u2019autres sites, et ne garantit pas l\u2019utilit\u00e9 de ces liens, ni du contenu ou services auxquels les utilisateurs peuvent acc\u00e9der par le biais de ces liens, ni le bon fonctionnement de ces sites Web.<\/p>\n

10 – S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

Le site Web utilise des techniques de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es dans l\u2019industrie, telles que des pare-feu, des proc\u00e9dures de contr\u00f4le de l\u2019acc\u00e8s et des m\u00e9canismes cryptographiques, le tout dans le but d\u2019\u00e9viter l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux donn\u00e9es.<\/p>\n

De plus, PLASTIGAUR a adopt\u00e9 toutes les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019il traite, ainsi que pour \u00e9viter leur perte, alt\u00e9ration et\/ou acc\u00e8s par des tiers non autoris\u00e9s.<\/p>\n

11 – NULLIT\u00c9 OU R\u00c9VOCABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9claration de l\u2019une de ces stipulations comme nulles, invalides ou inefficaces, dans leur int\u00e9gralit\u00e9 ou en partie, n\u2019affectera pas la validit\u00e9 ou l\u2019efficacit\u00e9 du reste, qui restera contraignant pour PLASTIGAUR et l\u2019utilisateur.<\/p>\n

12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation sont r\u00e9gies dans leur totalit\u00e9 par la loi espagnole. En cas de conflit ou de divergence, l\u2019utilisateur, renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute juridiction qui pourrait lui correspondre, est soumis \u00e0 la juridiction des cours et tribunaux de Donostia \u2013 Saint-S\u00e9bastien (Gipuzkoa).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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